Politique de confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Qui La Terra met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Qui La Terra pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Qui La Terra. Qui La Terra est représenté par son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Qui La Terra s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

1.2 Finalité des données collectées

Qui La Terra est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des services commandés : données de connexion, d’utilisation, facturation, historique.

• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique, adresse IP, mot de passe (hashé).

• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.

• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives ou des campagnes de communication (mail) : adresse email, nom, prénom.

Qui La Terra ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques.

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Qui La Terra disposent des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de complétude des données.

• Droit de verrouillage ou d’effacement des données (droit à l’oubli), lorsqu’elles sont inexactes ou dont la collecte est interdite.

• Droit de retirer à tout moment un consentement.

• Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition au traitement des données.

• Droit à la portabilité des données fournies.

Si l’Utilisateur souhaite exercer ces droits, il peut contacter Qui La Terra par écrit à l’adresse e-mail de contact du site ou par courrier postal au siège social mentionné dans les mentions légales. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.

1.4 Non-communication des données personnelles

Qui La Terra s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

2. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet n’est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Qui La Terra n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni cédée à des tiers sur quelque support que ce soit.

3. Liens hypertextes « cookies » et balises internet

Le site Qui La Terra contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Qui La Terra n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

3.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet et le système d’exploitation. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Qui La Terra est susceptible de traiter les informations concernant la visite du Site pour en améliorer le contenu et la navigation.

3.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Qui La Terra peut employer occasionnellement des balises Internet (tags) par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web. Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions marketing.

4. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Qui La Terra est soumis au droit applicable français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de juridiction classiques.